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ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

Fermée
Siren322 084 443SA93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISRadiée le 04 janvier 2018

2630Z · Fabrication d'équipements de communication

Documents
Capital social
160 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 084 443, ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est une SA créée le 1er juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 All de Luxembourg zi la Poudrette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE relève du secteur fabrication d'équipements de communication (code NAF 2630Z). Elle est dirigée par CLAUDE VEYSSIERE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.

Fiche d'identité de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

Dénomination
ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
SIREN
322 084 443
SIRET (siège)
322 084 443 00041
N° TVA intracommunautaire
FR63322084443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 084 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
2630Z - Fabrication d'équipements de communication
Date de création
01 juillet 1981
Date de radiation
04 janvier 2018
Siège social
52 ALL DE LUXEMBOURG ZI LA POUDRETTE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Fermée

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Finances de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

CV

CLAUDE VEYSSIERE

Président de SAS

Depuis la création (01 juillet 1981) · 45 ans

RJ

ROGER JAFFRE

Administrateur

Depuis la création (01 juillet 1981) · 45 ans

Établissements de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    322 084 443 00041 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 332B

  • 68110 ILLZACHFermé

    322 084 443 00033 · ouvert le 23 avril 1981 · NAF 2630Z

Documents juridiques de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1992

  • Acte

Conformité de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/01092

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/1092 - OJC 13/183 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Autres jugements et ordonnances

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession et conversion de la liquidation RG n° 07/01092, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

Aucune mention de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/01092

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/1092 - OJC 13/183 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autres jugements et ordonnances · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession et conversion de la liquidation RG n° 07/01092, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1981

Marques déposées par ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3594768 · Déposée le 19 août 2008 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37 · expirée le 19 août 2018

  • AEM

    N° 3594605 · Déposée le 18 août 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 37 · expirée le 18 août 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE ?

Le numéro SIREN de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est 322 084 443. Le SIRET de son siège social est 322 084 443 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63322084443.

Qui dirige ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE ?

ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est dirigée par CLAUDE VEYSSIERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE ?

Le siège social de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est situé 52 All de Luxembourg zi la Poudrette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?

Non, ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.

ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.