ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
Fermée2630Z · Fabrication d'équipements de communication
- Capital social
- 160 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 084 443, ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est une SA créée le 1er juillet 1981. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 All de Luxembourg zi la Poudrette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE relève du secteur fabrication d'équipements de communication (code NAF 2630Z). Elle est dirigée par CLAUDE VEYSSIERE, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.
Fiche d'identité de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
INSEE- Dénomination
- ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
- SIREN
- 322 084 443
- SIRET (siège)
- 322 084 443 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR63322084443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 084 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 160 000 €
- Code NAF / APE
- 2630Z - Fabrication d'équipements de communication
- Date de création
- 01 juillet 1981
- Date de radiation
- 04 janvier 2018
- Siège social
- 52 ALL DE LUXEMBOURG ZI LA POUDRETTE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
INSEEÉtablissements de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé
322 084 443 00041 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 332B
- 68110 ILLZACHFermé
322 084 443 00033 · ouvert le 23 avril 1981 · NAF 2630Z
Documents juridiques de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
INPIConformité de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 20 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/01092
Jugement du 30 janvier 2013 · publié le 14 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/1092 - OJC 13/183 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 14 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession et conversion de la liquidation RG n° 07/01092, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
Aucune mention de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/01092
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 07/1092 - OJC 13/183 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autres jugements et ordonnances · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession et conversion de la liquidation RG n° 07/01092, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe, 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex
- création
Date d'effet : 01 juillet 1981
Marques déposées par ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
INPIATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 3594768 · Déposée le 19 août 2008 · Marque figurative
Classes 9, 37 · expirée le 19 août 2018
- Marque expiréeAEM
N° 3594605 · Déposée le 18 août 2008 · Marque semi-figurative
Classes 9, 37 · expirée le 18 août 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE ?
Le numéro SIREN de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est 322 084 443. Le SIRET de son siège social est 322 084 443 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63322084443.
Qui dirige ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE ?
ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est dirigée par CLAUDE VEYSSIERE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE ?
Le siège social de ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est situé 52 All de Luxembourg zi la Poudrette, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?
Non, ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2018.
ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER ELECTRONIQUE MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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