ATELIER FILIGRANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 073 484, ATELIER FILIGRANE est une SARL créée le 13 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Bretagne, 77430 Champagne-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 4332B. OLIVIER LECOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER FILIGRANE
INSEE- Dénomination
- ATELIER FILIGRANE
- SIREN
- 499 073 484
- SIRET (siège)
- 499 073 484 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50499073484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 073 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 13 juillet 2007
- Siège social
- 4 RUE BRETAGNE, 77430, CHAMPAGNE-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ATELIER FILIGRANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER FILIGRANE
INSEEÉtablissements de ATELIER FILIGRANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINESiègeFermé
499 073 484 00010 · ouvert le 04 juillet 2007 · NAF 4332B
Documents juridiques de ATELIER FILIGRANE
INPIComptes annuels de ATELIER FILIGRANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER FILIGRANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER FILIGRANE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER FILIGRANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2011. Clôturée le 09 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2012 · publié le 25 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mars 2011 · publié le 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER FILIGRANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER FILIGRANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER FILIGRANE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Sté Philippe ANGEL - Denis HAZANE représentée par Maître Angel, 1 rue Rosa Bonheur, 77000 Melun Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 13 juillet 2007
Questions fréquentes sur ATELIER FILIGRANE
Quel est le numéro SIREN de ATELIER FILIGRANE ?
Le numéro SIREN de ATELIER FILIGRANE est 499 073 484. Le SIRET de son siège social est 499 073 484 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499073484.
Qui dirige ATELIER FILIGRANE ?
ATELIER FILIGRANE est dirigée par OLIVIER LECOLLE, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER FILIGRANE ?
Le siège social de ATELIER FILIGRANE est situé 4 rue Bretagne, 77430 Champagne-sur-Seine.
ATELIER FILIGRANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER FILIGRANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER FILIGRANE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER FILIGRANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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