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ATELIER FLEURY

Active
Siren481 982 288SARL31300 TOULOUSECréée le 02 juin 2005

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATELIER FLEURY est une SARL immatriculée le 2 juin 2005 sous le numéro SIREN 481 982 288. Son siège social est situé 4 rue Arzac, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de ATELIER FLEURY

Dénomination
ATELIER FLEURY
SIREN
481 982 288
SIRET (siège)
481 982 288 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80481982288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 982 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
02 juin 2005
Siège social
4 RUE ARZAC, 31300, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ATELIER FLEURY

atelierfleury.net02 96 74 67 41

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

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Finances de ATELIER FLEURY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER FLEURY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER FLEURY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    481 982 288 00013 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 9003A

Documents juridiques de ATELIER FLEURY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2005

  • Acte

Conformité de ATELIER FLEURY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER FLEURY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2012. Clôturée le 04 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2012 · publié le 13 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER FLEURY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER FLEURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER FLEURY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mai 2012 désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur ATELIER FLEURY

Quel est le numéro SIREN de ATELIER FLEURY ?

Le numéro SIREN de ATELIER FLEURY est 481 982 288. Le SIRET de son siège social est 481 982 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80481982288.

Où se situe le siège social de ATELIER FLEURY ?

Le siège social de ATELIER FLEURY est situé 4 rue Arzac, 31300 Toulouse.

ATELIER FLEURY est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER FLEURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER FLEURY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER FLEURY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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