ATELIER FRANCILIEN
ActiveATELIER FRANCILIEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1989, identifiée par le SIREN 352 385 199. Son siège social est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 283C.
Fiche d'identité de ATELIER FRANCILIEN
INSEE- Dénomination
- ATELIER FRANCILIEN
- SIREN
- 352 385 199
- SIRET (siège)
- 352 385 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42352385199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 385 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 283C
- Date de création
- 05 décembre 1989
- Siège social
- 5 AV DU MARECHAL JUIN, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER FRANCILIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER FRANCILIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER FRANCILIEN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé
352 385 199 00018 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 283C
- 95220 HERBLAY-SUR-SEINEFermé
352 385 199 00026 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 282A
Documents juridiques de ATELIER FRANCILIEN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATELIER FRANCILIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER FRANCILIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER FRANCILIEN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 mars 2024 · N° 21/11264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER FRANCILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER FRANCILIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1989
Questions fréquentes sur ATELIER FRANCILIEN
Quel est le numéro SIREN de ATELIER FRANCILIEN ?
Le numéro SIREN de ATELIER FRANCILIEN est 352 385 199. Le SIRET de son siège social est 352 385 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42352385199.
Où se situe le siège social de ATELIER FRANCILIEN ?
Le siège social de ATELIER FRANCILIEN est situé 5 av du Marechal Juin, 92100 Boulogne Billancourt.
ATELIER FRANCILIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER FRANCILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER FRANCILIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER FRANCILIEN.
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