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ATELIER GERMANI

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Siren444 097 067SARL38610 GIERESCréée le 15 novembre 2002

Documents

ATELIER GERMANI est une SARL immatriculée le 15 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 097 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Mayencin, 38610 Gieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de ATELIER GERMANI

Dénomination
ATELIER GERMANI
SIREN
444 097 067
SIRET (siège)
444 097 067 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93444097067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 097 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
15 novembre 2002
Siège social
11 RUE DE MAYENCIN, 38610, GIERES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATELIER GERMANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER GERMANI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER GERMANI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38610 GIERESSiègeFermé

    444 097 067 00011 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 361G

  • 38190 FROGESFermé

    444 097 067 00029 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 361G

Documents juridiques de ATELIER GERMANI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2002

  • Acte

Conformité de ATELIER GERMANI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER GERMANI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 28 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER GERMANI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER GERMANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER GERMANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2002

Questions fréquentes sur ATELIER GERMANI

Quel est le numéro SIREN de ATELIER GERMANI ?

Le numéro SIREN de ATELIER GERMANI est 444 097 067. Le SIRET de son siège social est 444 097 067 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93444097067.

Où se situe le siège social de ATELIER GERMANI ?

Le siège social de ATELIER GERMANI est situé 11 rue de Mayencin, 38610 Gieres.

ATELIER GERMANI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER GERMANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER GERMANI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER GERMANI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.