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ATELIER GOURMAND

Active
Siren422 628 537SARL33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 11 mai 1999

Documents

ATELIER GOURMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 628 537. Elle est domiciliée 156 rue Nationale, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. L'entreprise déclare le code NAF 158D comme activité principale.

Fiche d'identité de ATELIER GOURMAND

Dénomination
ATELIER GOURMAND
SIREN
422 628 537
SIRET (siège)
422 628 537 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78422628537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 628 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158D
Date de création
11 mai 1999
Siège social
156 RUE NATIONALE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER GOURMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER GOURMAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER GOURMAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeFermé

    422 628 537 00017 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 158D

Documents juridiques de ATELIER GOURMAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1999

  • Acte

Conformité de ATELIER GOURMAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER GOURMAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER GOURMAND. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER GOURMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER GOURMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur ATELIER GOURMAND

Quel est le numéro SIREN de ATELIER GOURMAND ?

Le numéro SIREN de ATELIER GOURMAND est 422 628 537. Le SIRET de son siège social est 422 628 537 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78422628537.

Où se situe le siège social de ATELIER GOURMAND ?

Le siège social de ATELIER GOURMAND est situé 156 rue Nationale, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

ATELIER GOURMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER GOURMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER GOURMAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER GOURMAND a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.