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ATELIER H4

Active
Siren377 722 749SAS42300 ROANNECréée le 19 avril 1990
Plan de redressement arrêté en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ATELIER H4 est une SAS immatriculée le 19 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 722 749. Son siège social est situé 95 bd Baron du Marais, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCAL FOINY, président de sas.

Fiche d'identité de ATELIER H4

Dénomination
ATELIER H4
SIREN
377 722 749
SIRET (siège)
377 722 749 00068
N° TVA intracommunautaire
FR00377722749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 722 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
19 avril 1990
Siège social
95 BD BARON DU MARAIS, 42300, ROANNE
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de ATELIER H4

Architecte

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIER H4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER H4

PF

PASCAL FOINY

Président de SAS

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER H4

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    377 722 749 00068 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 7111Z

  • 42300 ROANNEFermé

    377 722 749 00019 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 742A

  • 63400 CHAMALIERESFermé

    377 722 749 00027 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 742A

  • 71170 CHAUFFAILLESFermé

    377 722 749 00035 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 742A

  • 42300 ROANNEFermé

    377 722 749 00043 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 7111Z

  • 71800 GIBLESFermé

    377 722 749 00050 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIER H4

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER H4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER H4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER H4

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER H4.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 août 2018. Plan arrêté le 26 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 28 juillet 2021 · publié le 06 août 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2019 · publié le 20 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 26 juillet 2019 · publié le 06 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 août 2018 · publié le 07 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER H4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER H4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER H4

25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-07-28 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-07-26 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-08-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 août 2018 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président : FOINY Pascal Pierre Marie modification le 25 Octobre 2016

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Gérant : FOINY Pascal Pierre Marie en fonction le 17 Octobre 2013

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1990

Marchés publics de ATELIER H4

5 marchés publics ont été notifiés à ATELIER H4 et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 497 k€.

  • Mission de maitrise d’oeuvre

    COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE (MAIRIE) · notifié le 23 janvier 2024 · Procédure adaptée · 2 ans

    147 k€Services

  • Mission de maitrise d’oeuvre

    COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE (MAIRIE) · notifié le 27 novembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    147 k€Services

  • Mission de maitrise d’oeuvre

    COMMUNE DE SAINT JUST LA PENDUE (MAIRIE) · notifié le 23 novembre 2022 · Procédure adaptée · 2 ans

    104 k€Services

  • DHP-2022-15-Mission de Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation de 12 logements - 105 rue Albert Thomas 42300 Roanne

    OPHEOR · notifié le 01 juin 2022 · Procédure adaptée · 16 mois

    52,2 k€Services

  • DHP-2020-39-Mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation d’un foyer-logement pour personnes âgées en résidence de jeunes - 4 rue de Sully 42300 Roanne

    OPHEOR · notifié le 01 mars 2021 · Procédure adaptée · 13 mois

    47,3 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATELIER H4

Quel est le numéro SIREN de ATELIER H4 ?

Le numéro SIREN de ATELIER H4 est 377 722 749. Le SIRET de son siège social est 377 722 749 00068. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00377722749.

Qui dirige ATELIER H4 ?

ATELIER H4 est dirigée par PASCAL FOINY, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIER H4 ?

Le siège social de ATELIER H4 est situé 95 bd Baron du Marais, 42300 Roanne.

ATELIER H4 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER H4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER H4 est-elle en procédure collective ?

ATELIER H4 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 août 2018. Un plan de redressement a été arrêté le 26 juillet 2019 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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