ATELIER INDEPENDANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER INDEPENDANT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 325 362. Elle est domiciliée 1105 Rte de la Plagne, 74110 Morzine. L'entreprise déclare le code NAF 7410Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAUDINET, président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER INDEPENDANT
INSEE- Dénomination
- ATELIER INDEPENDANT
- SIREN
- 508 325 362
- SIRET (siège)
- 508 325 362 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR07508325362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 325 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 06 octobre 2008
- Siège social
- 1105 RTE DE LA PLAGNE, 74110, MORZINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER INDEPENDANT
Création graphique, design, réalisation de supports publicitaires et de communication visuelle, d'objets et de site Internet, gestion, fabrication, édition, promotion et commercialisation de supports et packaging publicitaires, création d'habillage audio-visuel, animation visuelle et sonore, conseil, suivi et gestion de projets dans le domaine de la communication et de l'événementiel. Achat en France ou à l'importation, la création, la fabrication (par sous-traitance) et la vente de tous produits accessoires non réglementés et notamment des bracelets/étuis de montre ou de téléphone, petite maroquinerie, sacs.
Finances de ATELIER INDEPENDANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER INDEPENDANT
INSEEÉtablissements de ATELIER INDEPENDANT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
508 325 362 00020 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 7410Z
- 75017 PARIS 17Fermé
508 325 362 00012 · ouvert le 24 septembre 2008 · NAF 7410Z
Documents juridiques de ATELIER INDEPENDANT
INPIComptes annuels de ATELIER INDEPENDANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER INDEPENDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER INDEPENDANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER INDEPENDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER INDEPENDANT. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00569
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 15 avril 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER INDEPENDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER INDEPENDANT
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-24
- création
Date d'effet : 06 octobre 2008
Questions fréquentes sur ATELIER INDEPENDANT
Quel est le numéro SIREN de ATELIER INDEPENDANT ?
Le numéro SIREN de ATELIER INDEPENDANT est 508 325 362. Le SIRET de son siège social est 508 325 362 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07508325362.
Qui dirige ATELIER INDEPENDANT ?
ATELIER INDEPENDANT est dirigée par JEAN-FRANCOIS GAUDINET, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER INDEPENDANT ?
Le siège social de ATELIER INDEPENDANT est situé 1105 Rte de la Plagne, 74110 Morzine.
ATELIER INDEPENDANT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER INDEPENDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER INDEPENDANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER INDEPENDANT.
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