ATELIER LEGRAND
Active9001Z · Arts du spectacle vivant
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 222 891, ATELIER LEGRAND est une SAS créée le 30 avril 1993. Son siège social est situé 27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal. ATELIER LEGRAND relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). La direction est assurée par BRIGITTE PECQUERET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ATELIER LEGRAND
INSEE- Dénomination
- ATELIER LEGRAND
- SIREN
- 325 222 891
- SIRET (siège)
- 325 222 891 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR05325222891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 222 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 9001Z - Arts du spectacle vivant
- Date de création
- 30 avril 1993
- Siège social
- 27 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160, DARNETAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER LEGRAND
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER LEGRAND
INSEEÉtablissements de ATELIER LEGRAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76160 DARNETALSiègeFermé
325 222 891 00013 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 9001Z
Documents juridiques de ATELIER LEGRAND
INPIConformité de ATELIER LEGRAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER LEGRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 août 2013 · publié le 31 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER LEGRAND n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER LEGRAND
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- création
Date d'effet : 30 avril 1993
Questions fréquentes sur ATELIER LEGRAND
Quel est le numéro SIREN de ATELIER LEGRAND ?
Le numéro SIREN de ATELIER LEGRAND est 325 222 891. Le SIRET de son siège social est 325 222 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325222891.
Qui dirige ATELIER LEGRAND ?
ATELIER LEGRAND est dirigée par BRIGITTE PECQUERET, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIER LEGRAND ?
Le siège social de ATELIER LEGRAND est situé 27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal.
ATELIER LEGRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER LEGRAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER LEGRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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