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ATELIER LEGRAND

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Siren325 222 891SAS76160 DARNETALCréée le 30 avril 1993

9001Z · Arts du spectacle vivant

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 222 891, ATELIER LEGRAND est une SAS créée le 30 avril 1993. Son siège social est situé 27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal. ATELIER LEGRAND relève du secteur arts du spectacle vivant (code NAF 9001Z). La direction est assurée par BRIGITTE PECQUERET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ATELIER LEGRAND

Dénomination
ATELIER LEGRAND
SIREN
325 222 891
SIRET (siège)
325 222 891 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05325222891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 222 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9001Z - Arts du spectacle vivant
Date de création
30 avril 1993
Siège social
27 RUE LUCIEN FROMAGE, 76160, DARNETAL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER LEGRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER LEGRAND

BP

BRIGITTE PECQUERET

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 1993) · 33 ans

Établissements de ATELIER LEGRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    325 222 891 00013 · ouvert le 02 mai 1990 · NAF 9001Z

Documents juridiques de ATELIER LEGRAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Conformité de ATELIER LEGRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER LEGRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 août 2013 · publié le 31 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 13 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER LEGRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER LEGRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER LEGRAND

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 août 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1993

Questions fréquentes sur ATELIER LEGRAND

Quel est le numéro SIREN de ATELIER LEGRAND ?

Le numéro SIREN de ATELIER LEGRAND est 325 222 891. Le SIRET de son siège social est 325 222 891 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05325222891.

Qui dirige ATELIER LEGRAND ?

ATELIER LEGRAND est dirigée par BRIGITTE PECQUERET, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIER LEGRAND ?

Le siège social de ATELIER LEGRAND est situé 27 rue Lucien Fromage, 76160 Darnetal.

ATELIER LEGRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER LEGRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER LEGRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER LEGRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2014 pour insuffisance d'actif.