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ATELIER M

Active
Siren317 218 386SARL94450 LIMEIL-BREVANNESCréée le 15 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1992, identifiée par le SIREN 317 218 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Descartes, 94450 Limeil-Brevannes. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de ATELIER M

Dénomination
ATELIER M
SIREN
317 218 386
SIRET (siège)
317 218 386 00033
N° TVA intracommunautaire
FR04317218386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 218 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 avril 1992
Siège social
5 AV DESCARTES, 94450, LIMEIL-BREVANNES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94450 LIMEIL-BREVANNESSiègeFermé

    317 218 386 00033 · ouvert le 15 avril 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de ATELIER M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1992

Questions fréquentes sur ATELIER M

Quel est le numéro SIREN de ATELIER M ?

Le numéro SIREN de ATELIER M est 317 218 386. Le SIRET de son siège social est 317 218 386 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04317218386.

Où se situe le siège social de ATELIER M ?

Le siège social de ATELIER M est situé 5 av Descartes, 94450 Limeil-Brevannes.

ATELIER M est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER M.

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