Atelier M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 240 993, Atelier M est une SARL créée le 12 novembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 Les Chaises, 77510 Doue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par Marilyne BUFORN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de Atelier M
INSEE- Dénomination
- Atelier M
- SIREN
- 993 240 993
- SIRET (siège)
- 993 240 993 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70993240993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 240 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 12 novembre 2025
- Siège social
- 29 Les Chaises, 77510, Doue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Atelier M
Architecture d'intérieur
Finances de Atelier M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Atelier M
INSEEÉtablissements de Atelier M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77510 DoueSiègeActif
993 240 993 00010 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 7410Z
Documents juridiques de Atelier M
INPIComptes annuels de Atelier M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Atelier M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Atelier M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Atelier M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Atelier M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026003075
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026002141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026001814
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11320
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 février 2024 · N° 23/52522
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/07657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-14.939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Atelier M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Atelier M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 novembre 2025
Questions fréquentes sur Atelier M
Quel est le numéro SIREN de Atelier M ?
Le numéro SIREN de Atelier M est 993 240 993. Le SIRET de son siège social est 993 240 993 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70993240993.
Qui dirige Atelier M ?
Atelier M est dirigée par Marilyne BUFORN, gérant.
Où se situe le siège social de Atelier M ?
Le siège social de Atelier M est situé 29 Les Chaises, 77510 Doue.
Atelier M est-elle toujours en activité ?
Oui, Atelier M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Atelier M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Atelier M.
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