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ATELIER M

Active
Siren994 349 520SAS64000 PauCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ATELIER M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 349 520. Elle est domiciliée 8 RUE des cordeliers, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. FATIMA OUIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER M

Dénomination
ATELIER M
SIREN
994 349 520
SIRET (siège)
994 349 520 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06994349520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 349 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
8 RUE des cordeliers, 64000, Pau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER M

L'exploitation en France et à l'étranger d'une activité de vente de robes de mariées, tenues de cérémonie, accessoires de mode et articles textiles

Finances de ATELIER M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER M

FO

FATIMA OUIS

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ATELIER M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PauSiègeActif

    994 349 520 00019 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ATELIER M

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ATELIER M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER M. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur ATELIER M

Quel est le numéro SIREN de ATELIER M ?

Le numéro SIREN de ATELIER M est 994 349 520. Le SIRET de son siège social est 994 349 520 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06994349520.

Qui dirige ATELIER M ?

ATELIER M est dirigée par FATIMA OUIS, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIER M ?

Le siège social de ATELIER M est situé 8 RUE des cordeliers, 64000 Pau.

ATELIER M est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER M.

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