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ATELIER M.D. ROUILLY

Active
Siren513 813 006SARL28600 LUISANTCréée le 21 juillet 2009

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 813 006, ATELIER M.D. ROUILLY est une SARL créée le 21 juillet 2009. Son siège social est situé 1 B rue Georges Clemenceau, 28600 Luisant. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A). MARIE-DOMINIQUE ROUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER M.D. ROUILLY

Dénomination
ATELIER M.D. ROUILLY
SIREN
513 813 006
SIRET (siège)
513 813 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02513813006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 813 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
21 juillet 2009
Siège social
1 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 28600, LUISANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIER M.D. ROUILLY

Restauration, achat, vente de peintures sur tous supports, peintures murales, tous objets d'art

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Finances de ATELIER M.D. ROUILLY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER M.D. ROUILLY

MR

MARIE-DOMINIQUE ROUILLY

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

MR

MARIE-DOMINIQUE ROUILLY

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de ATELIER M.D. ROUILLY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28600 LUISANTSiègeActif

    513 813 006 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9003A

Documents juridiques de ATELIER M.D. ROUILLY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Conformité de ATELIER M.D. ROUILLY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER M.D. ROUILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ATELIER M.D. ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER M.D. ROUILLY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2016-12-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2009

Questions fréquentes sur ATELIER M.D. ROUILLY

Quel est le numéro SIREN de ATELIER M.D. ROUILLY ?

Le numéro SIREN de ATELIER M.D. ROUILLY est 513 813 006. Le SIRET de son siège social est 513 813 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513813006.

Qui dirige ATELIER M.D. ROUILLY ?

ATELIER M.D. ROUILLY est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ROUILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIER M.D. ROUILLY ?

Le siège social de ATELIER M.D. ROUILLY est situé 1 B rue Georges Clemenceau, 28600 Luisant.

ATELIER M.D. ROUILLY est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER M.D. ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER M.D. ROUILLY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER M.D. ROUILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.