ATELIER M.D. ROUILLY
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 813 006, ATELIER M.D. ROUILLY est une SARL créée le 21 juillet 2009. Son siège social est situé 1 B rue Georges Clemenceau, 28600 Luisant. Elle exerce une activité de création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A). MARIE-DOMINIQUE ROUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER M.D. ROUILLY
INSEE- Dénomination
- ATELIER M.D. ROUILLY
- SIREN
- 513 813 006
- SIRET (siège)
- 513 813 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02513813006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 813 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 21 juillet 2009
- Siège social
- 1 B RUE GEORGES CLEMENCEAU, 28600, LUISANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER M.D. ROUILLY
Restauration, achat, vente de peintures sur tous supports, peintures murales, tous objets d'art
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Finances de ATELIER M.D. ROUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER M.D. ROUILLY
INSEEÉtablissements de ATELIER M.D. ROUILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28600 LUISANTSiègeActif
513 813 006 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 9003A
Documents juridiques de ATELIER M.D. ROUILLY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ATELIER M.D. ROUILLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER M.D. ROUILLY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 janvier 2016. Clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ATELIER M.D. ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER M.D. ROUILLY
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2016-12-20 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-18 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Ventes et cessionsAnnonce
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Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 21 juillet 2009
Questions fréquentes sur ATELIER M.D. ROUILLY
Quel est le numéro SIREN de ATELIER M.D. ROUILLY ?
Le numéro SIREN de ATELIER M.D. ROUILLY est 513 813 006. Le SIRET de son siège social est 513 813 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02513813006.
Qui dirige ATELIER M.D. ROUILLY ?
ATELIER M.D. ROUILLY est dirigée par MARIE-DOMINIQUE ROUILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER M.D. ROUILLY ?
Le siège social de ATELIER M.D. ROUILLY est situé 1 B rue Georges Clemenceau, 28600 Luisant.
ATELIER M.D. ROUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER M.D. ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER M.D. ROUILLY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER M.D. ROUILLY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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