ATELIER MERCEDENIA
Active3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
ATELIER MERCEDENIA est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 397 938 697. Son siège social est situé Che Apezemborda Mercedenia, 64200 Arcangues. Son activité principale est fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). La direction est assurée par BRIGITTE CARMOUZE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER MERCEDENIA
INSEE- Dénomination
- ATELIER MERCEDENIA
- SIREN
- 397 938 697
- SIRET (siège)
- 397 938 697 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49397938697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 938 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 15 septembre 1994
- Siège social
- CHE APEZEMBORDA MERCEDENIA, 64200, ARCANGUES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER MERCEDENIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER MERCEDENIA
INSEEÉtablissements de ATELIER MERCEDENIA
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 64200 ARCANGUESSiègeFermé
397 938 697 00018 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 361K
- 33950 LEGE-CAP-FERRETFermé
397 938 697 00026 · ouvert le 10 juin 1998 · NAF 361K
- 64200 BIARRITZFermé
397 938 697 00034 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 3109B
- 64200 BIARRITZFermé
397 938 697 00042 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 3109B
Documents juridiques de ATELIER MERCEDENIA
INPIConformité de ATELIER MERCEDENIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER MERCEDENIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2011. Clôturée le 02 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 juillet 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 juillet 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER MERCEDENIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER MERCEDENIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER MERCEDENIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 15 septembre 1994
Questions fréquentes sur ATELIER MERCEDENIA
Quel est le numéro SIREN de ATELIER MERCEDENIA ?
Le numéro SIREN de ATELIER MERCEDENIA est 397 938 697. Le SIRET de son siège social est 397 938 697 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49397938697.
Qui dirige ATELIER MERCEDENIA ?
ATELIER MERCEDENIA est dirigée par BRIGITTE CARMOUZE, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER MERCEDENIA ?
Le siège social de ATELIER MERCEDENIA est situé Che Apezemborda Mercedenia, 64200 Arcangues.
ATELIER MERCEDENIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER MERCEDENIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER MERCEDENIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER MERCEDENIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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