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ATELIER MODE ET CREATION

Active
Siren502 615 958SARL22100 CALORGUENCréée le 21 février 2008

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

ATELIER MODE ET CREATION est une SARL immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 615 958. Elle est domiciliée Ld les Mataris, 22100 Calorguen. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).

Fiche d'identité de ATELIER MODE ET CREATION

Dénomination
ATELIER MODE ET CREATION
SIREN
502 615 958
SIRET (siège)
502 615 958 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55502615958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 615 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
21 février 2008
Siège social
LD LES MATARIS, 22100, CALORGUEN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATELIER MODE ET CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER MODE ET CREATION

Anciens dirigeants (1)

,L

, DOS SANTOS LUCAS

cogérants · de février 2008 à janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIER MODE ET CREATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22100 CALORGUENSiègeFermé

    502 615 958 00019 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 1413Z

Documents juridiques de ATELIER MODE ET CREATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Conformité de ATELIER MODE ET CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER MODE ET CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER MODE ET CREATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER MODE ET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER MODE ET CREATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-21

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2008

Questions fréquentes sur ATELIER MODE ET CREATION

Quel est le numéro SIREN de ATELIER MODE ET CREATION ?

Le numéro SIREN de ATELIER MODE ET CREATION est 502 615 958. Le SIRET de son siège social est 502 615 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502615958.

Où se situe le siège social de ATELIER MODE ET CREATION ?

Le siège social de ATELIER MODE ET CREATION est situé Ld les Mataris, 22100 Calorguen.

ATELIER MODE ET CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER MODE ET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER MODE ET CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER MODE ET CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.