ATELIER MODE ET CREATION
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
ATELIER MODE ET CREATION est une SARL immatriculée le 21 février 2008 sous le numéro SIREN 502 615 958. Elle est domiciliée Ld les Mataris, 22100 Calorguen. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de ATELIER MODE ET CREATION
INSEE- Dénomination
- ATELIER MODE ET CREATION
- SIREN
- 502 615 958
- SIRET (siège)
- 502 615 958 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55502615958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 615 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 21 février 2008
- Siège social
- LD LES MATARIS, 22100, CALORGUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER MODE ET CREATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER MODE ET CREATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
cogérants · de février 2008 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER MODE ET CREATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22100 CALORGUENSiègeFermé
502 615 958 00019 · ouvert le 21 février 2008 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ATELIER MODE ET CREATION
INPIConformité de ATELIER MODE ET CREATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER MODE ET CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER MODE ET CREATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER MODE ET CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER MODE ET CREATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2009 désignant liquidateur Me David Daniel 1, rue de la Croix Desilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DINAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-21
- création
Date d'effet : 21 février 2008
Questions fréquentes sur ATELIER MODE ET CREATION
Quel est le numéro SIREN de ATELIER MODE ET CREATION ?
Le numéro SIREN de ATELIER MODE ET CREATION est 502 615 958. Le SIRET de son siège social est 502 615 958 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55502615958.
Où se situe le siège social de ATELIER MODE ET CREATION ?
Le siège social de ATELIER MODE ET CREATION est situé Ld les Mataris, 22100 Calorguen.
ATELIER MODE ET CREATION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER MODE ET CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER MODE ET CREATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER MODE ET CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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