ATELIER P
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER P est une SARL immatriculée le 10 décembre 1985 sous le numéro SIREN 334 069 275. Elle est domiciliée 2 rue de l’Astreille, 88600 Belmont-sur-Buttant. Son activité principale relève du code NAF 3102Z. OLIVIER POIROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ATELIER P
INSEE- Dénomination
- ATELIER P
- SIREN
- 334 069 275
- SIRET (siège)
- 334 069 275 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR54334069275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 069 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 3102Z
- Date de création
- 10 décembre 1985
- Siège social
- 2 RUE DE L’ASTREILLE, 88600, BELMONT-SUR-BUTTANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATELIER P
Objet social de ATELIER P
Fabrication agencement négoce de cuisines Salles de bains Salles à manger séjours et éléments préfabriqués destinés à l assemblage de meubles et de tous mobiliers sur mesure.
Finances de ATELIER P
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER P
INSEEÉtablissements de ATELIER P
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 88600 BELMONT-SUR-BUTTANTSiègeActif
334 069 275 00033 · ouvert le 31 mars 2002 · NAF 3102Z
- 88430 LA HOUSSIEREActif
334 069 275 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 3102Z
- 88600 BRUYERESFermé
334 069 275 00017 · ouvert le 01 septembre 1985 · NAF 361E
Documents juridiques de ATELIER P
INPIComptes annuels de ATELIER P
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER P. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER P
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER P.
Ouverte le 07 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2013 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 février 2012 · publié le 22 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER P. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/11184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/03121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/03649
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/07275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/08744
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/07522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER P n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER P
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Fabien VOINOT 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE
- création
Date d'effet : 10 décembre 1985
Marques déposées par ATELIER P
INPIATELIER P est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeATELIER P AGENCEMENT & DECORATION POIROT PRODUCTION FABRICANT
N° 3960456 · Déposée le 08 novembre 2012 · Marque semi-figurative
Classe 20 · expirée le 08 novembre 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATELIER P
Quel est le numéro SIREN de ATELIER P ?
Le numéro SIREN de ATELIER P est 334 069 275. Le SIRET de son siège social est 334 069 275 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54334069275.
Qui dirige ATELIER P ?
ATELIER P est dirigée par OLIVIER POIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATELIER P ?
Le siège social de ATELIER P est situé 2 rue de l’Astreille, 88600 Belmont-sur-Buttant.
ATELIER P est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER P est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER P est-elle en procédure collective ?
ATELIER P a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 février 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 janvier 2013 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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