ATELIER PAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER PAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1986, identifiée par le SIREN 335 118 030. Son siège social est situé 6 rue du chemin Vert, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par MICHEL BERNASCONI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATELIER PAC
INSEE- Dénomination
- ATELIER PAC
- SIREN
- 335 118 030
- SIRET (siège)
- 335 118 030 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR27335118030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 118 030
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 04 avril 1986
- Siège social
- 6 RUE DU CHEMIN VERT, 75011, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATELIER PAC
Objet social de ATELIER PAC
PROFESSION D'ARCHITECTE.
Finances de ATELIER PAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER PAC
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIER PAC
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
335 118 030 00048 · ouvert le 05 mars 1986 · NAF 7111Z
- 33200 BORDEAUXActif
335 118 030 00055 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 7111Z
- 75003 PARISFermé
335 118 030 00022 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 742A
- 75010 PARISFermé
335 118 030 00030 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 742A
Documents juridiques de ATELIER PAC
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIER PAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER PAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER PAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER PAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2015. Clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2018 · publié le 28 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 septembre 2017 · publié le 06 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER PAC. Elles s'échelonnent de 2018 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-19.300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2018 · N° 15/17563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER PAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER PAC
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-31 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Leïla Belhassen 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Verbregue, Jean-Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 04 avril 1986
Questions fréquentes sur ATELIER PAC
Quel est le numéro SIREN de ATELIER PAC ?
Le numéro SIREN de ATELIER PAC est 335 118 030. Le SIRET de son siège social est 335 118 030 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27335118030.
Qui dirige ATELIER PAC ?
ATELIER PAC est dirigée par MICHEL BERNASCONI, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER PAC ?
Le siège social de ATELIER PAC est situé 6 rue du chemin Vert, 75011 Paris.
ATELIER PAC est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER PAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER PAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER PAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2018 pour insuffisance d'actif.
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