ATELIER PASCAL DUBOIS

Active

Siren481 726 511SARL27930 GUICHAINVILLECréée le 15 avril 2005

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 726 511, ATELIER PASCAL DUBOIS est une SARL créée le 15 avril 2005. Elle est domiciliée za des Coutumes, 27930 Guichainville. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par PASCAL DUBOIS, gérant.

Fiche d'identité de ATELIER PASCAL DUBOIS

INSEE

Dénomination: ATELIER PASCAL DUBOIS
SIREN: 481 726 511
SIRET (siège): 481 726 511 00019
N° TVA intracommunautaire: FR19481726511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 726 511
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création: 15 avril 2005
Siège social: ZA DES COUTUMES, 27930, GUICHAINVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de ATELIER PASCAL DUBOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER PASCAL DUBOIS

INSEE

PASCAL DUBOIS

Gérant

Depuis la création (15 avril 2005) · 21 ans

Établissements de ATELIER PASCAL DUBOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

27930 GUICHAINVILLESiègeFermé
481 726 511 00019 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de ATELIER PASCAL DUBOIS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2005

Acte

Conformité de ATELIER PASCAL DUBOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER PASCAL DUBOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 12 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2011 · publié le 22 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER PASCAL DUBOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER PASCAL DUBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER PASCAL DUBOIS

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mai 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : DUBOIS Pascal Jacky
22 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
21 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
18 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
18 avril 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

22 février 2024création
Date d'effet : 15 avril 2005

Questions fréquentes sur ATELIER PASCAL DUBOIS

Quel est le numéro SIREN de ATELIER PASCAL DUBOIS ?

Le numéro SIREN de ATELIER PASCAL DUBOIS est 481 726 511. Le SIRET de son siège social est 481 726 511 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19481726511.

Qui dirige ATELIER PASCAL DUBOIS ?

ATELIER PASCAL DUBOIS est dirigée par PASCAL DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER PASCAL DUBOIS ?

Le siège social de ATELIER PASCAL DUBOIS est situé za des Coutumes, 27930 Guichainville.