ATELIER PHOTO EURL
Active7420Z · Activités photographiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 140 933, ATELIER PHOTO EURL est une SARL créée le 12 janvier 2006. Son siège social est situé 44 Grande rue, 90200 Giromagny. ATELIER PHOTO EURL relève du secteur activités photographiques (code NAF 7420Z). Elle est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Fiche d'identité de ATELIER PHOTO EURL
INSEE- Dénomination
- ATELIER PHOTO EURL
- SIREN
- 485 140 933
- SIRET (siège)
- 485 140 933 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85485140933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 140 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7420Z - Activités photographiques
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 44 GRANDE RUE, 90200, GIROMAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER PHOTO EURL
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INSEEÉtablissements de ATELIER PHOTO EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90200 GIROMAGNYSiègeFermé
485 140 933 00014 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 7420Z
Documents juridiques de ATELIER PHOTO EURL
INPIConformité de ATELIER PHOTO EURL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER PHOTO EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 07 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER PHOTO EURL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER PHOTO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER PHOTO EURL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur ATELIER PHOTO EURL
Quel est le numéro SIREN de ATELIER PHOTO EURL ?
Le numéro SIREN de ATELIER PHOTO EURL est 485 140 933. Le SIRET de son siège social est 485 140 933 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85485140933.
Qui dirige ATELIER PHOTO EURL ?
ATELIER PHOTO EURL est dirigée par JEAN MASSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de ATELIER PHOTO EURL ?
Le siège social de ATELIER PHOTO EURL est situé 44 Grande rue, 90200 Giromagny.
ATELIER PHOTO EURL est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER PHOTO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER PHOTO EURL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER PHOTO EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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