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ATELIER PLACE

Active
Siren388 762 585SARL75010 PARISCréée le 04 septembre 1992

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 762 585, ATELIER PLACE est une SARL créée le 4 septembre 1992. Elle est domiciliée 66 rue Rene Boulanger, 75010 Paris. ATELIER PLACE relève du secteur activités d'architecture (code NAF 7111Z).

Fiche d'identité de ATELIER PLACE

Dénomination
ATELIER PLACE
SIREN
388 762 585
SIRET (siège)
388 762 585 00031
N° TVA intracommunautaire
FR22388762585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 762 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
04 septembre 1992
Siège social
66 RUE RENE BOULANGER, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATELIER PLACE

Activités d'architecture

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Finances de ATELIER PLACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER PLACE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIER PLACE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    388 762 585 00031 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 7111Z

  • 75017 PARISFermé

    388 762 585 00015 · ouvert le 04 septembre 1992 · NAF 742A

  • 75017 PARISFermé

    388 762 585 00023 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 742A

Documents juridiques de ATELIER PLACE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 09 février 1995

  • Acte

Conformité de ATELIER PLACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER PLACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2014. Clôturée le 06 août 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 21 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 novembre 2016 Confirme le jugement d'interdiction de gérer mais l'infirme sur sa durée. Nouvelle durée : 1 an.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Magendie pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2015 · publié le 09 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER PLACE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER PLACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER PLACE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2016-11-08 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 8 novembre 2016 Confirme le jugement d'interdiction de gérer mais l'infirme sur sa durée. Nouvelle durée : 1 an.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. François Magendie pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 1992

Marques déposées par ATELIER PLACE

ATELIER PLACE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLACE

    N° 93449967 · Déposée le 08 janvier 1993 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 37, 42 · expirée le 08 janvier 2003

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ATELIER PLACE

Quel est le numéro SIREN de ATELIER PLACE ?

Le numéro SIREN de ATELIER PLACE est 388 762 585. Le SIRET de son siège social est 388 762 585 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22388762585.

Où se situe le siège social de ATELIER PLACE ?

Le siège social de ATELIER PLACE est situé 66 rue Rene Boulanger, 75010 Paris.

ATELIER PLACE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER PLACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER PLACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER PLACE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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