ATELIER PY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIER PY est une SARL immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 985 739. Elle est domiciliée 20 rue de Bretagne, 85000 La Roche-sur-Yon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par PAMELA YAYA LEPE, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER PY
INSEE- Dénomination
- ATELIER PY
- SIREN
- 828 985 739
- SIRET (siège)
- 828 985 739 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR31828985739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 985 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juin 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- 20 RUE DE BRETAGNE, 85000, LA ROCHE-SUR-YON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATELIER PY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATELIER PY
Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, et en particulier de la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de bâtir et a l'aménagement de l'espace
Finances de ATELIER PY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER PY
INSEEÉtablissements de ATELIER PY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONSiègeActif
828 985 739 00030 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7111Z
- 33330 SAINT-EMILIONFermé
828 985 739 00014 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 7111Z
- 33330 SAINT-EMILIONFermé
828 985 739 00022 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 7111Z
Documents juridiques de ATELIER PY
INPIComptes annuels de ATELIER PY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER PY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIER PY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER PY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 juin 2024. Clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 03 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 juillet 2025 · publié le 14 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIER PY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024003626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER PY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIER PY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2025-09-05 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-03-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur ATELIER PY
Quel est le numéro SIREN de ATELIER PY ?
Le numéro SIREN de ATELIER PY est 828 985 739. Le SIRET de son siège social est 828 985 739 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31828985739.
Qui dirige ATELIER PY ?
ATELIER PY est dirigée par PAMELA YAYA LEPE, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER PY ?
Le siège social de ATELIER PY est situé 20 rue de Bretagne, 85000 La Roche-sur-Yon.
ATELIER PY est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER PY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER PY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER PY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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