ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 2,0 k€
ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 744 914. Son siège social est situé 8 rue de l'Industrie Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par HERVE MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
- SIREN
- 511 744 914
- SIRET (siège)
- 511 744 914 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR40511744914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 744 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 14 avril 2009
- Siège social
- 8 RUE DE L'INDUSTRIE SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
Ingénierie, études techniques
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Finances de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
INSEEÉtablissements de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
511 744 914 00033 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7112B
- 68500 ISSENHEIMFermé
511 744 914 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7112B
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé
511 744 914 00025 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
INPIConformité de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 mars 2016. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; RG N° 16/00150
Jugement du 08 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00150
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; RG N° 16/00150
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00150
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 14 avril 2009
Questions fréquentes sur ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est 511 744 914. Le SIRET de son siège social est 511 744 914 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511744914.
Qui dirige ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT ?
ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est dirigée par HERVE MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT ?
Le siège social de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est situé 8 rue de l'Industrie Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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