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ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

Active
Siren511 744 914SARL68360 SOULTZ-HAUT-RHINCréée le 14 avril 2009

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
2,0 k€

ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 744 914. Son siège social est situé 8 rue de l'Industrie Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par HERVE MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

Dénomination
ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT
SIREN
511 744 914
SIRET (siège)
511 744 914 00033
N° TVA intracommunautaire
FR40511744914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 744 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
14 avril 2009
Siège social
8 RUE DE L'INDUSTRIE SOULTZ HAUT RHIN, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

Ingénierie, études techniques

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Finances de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

HM

HERVE MARCHAND

Gérant

Depuis la création (14 avril 2009) · 17 ans

Établissements de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif

    511 744 914 00033 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7112B

  • 68500 ISSENHEIMFermé

    511 744 914 00017 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 7112B

  • 68360 SOULTZ-HAUT-RHINFermé

    511 744 914 00025 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2009

  • Acte

Conformité de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2016. Clôturée le 06 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 septembre 2016 · publié le 15 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; RG N° 16/00150

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2016 · publié le 29 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00150

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-09-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; RG N° 16/00150

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2016 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00150

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2009

Questions fréquentes sur ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est 511 744 914. Le SIRET de son siège social est 511 744 914 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511744914.

Qui dirige ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT ?

ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est dirigée par HERVE MARCHAND, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT ?

Le siège social de ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est situé 8 rue de l'Industrie Soultz Haut Rhin, 68360 Soultz-Haut-Rhin.

ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER TECHNIQUE DU BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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