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ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Active
Siren350 168 696SARL84100 ORANGECréée le 24 mars 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER TRAITEMENT SURFACES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 168 696. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 rue d'Irlande, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 2561Z.

Fiche d'identité de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Dénomination
ATELIER TRAITEMENT SURFACES
SIREN
350 168 696
SIRET (siège)
350 168 696 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77350168696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 168 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2561Z
Date de création
24 mars 1989
Siège social
146 RUE D'IRLANDE, 84100, ORANGE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    350 168 696 00028 · ouvert le 01 juin 2012 · NAF 2561Z

  • 84260 SARRIANSFermé

    350 168 696 00010 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 2561Z

Documents juridiques de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1992

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER TRAITEMENT SURFACES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER TRAITEMENT SURFACES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 avril 2014. Clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2016 · publié le 27 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 17 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 avril 2014 · publié le 18 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIER TRAITEMENT SURFACES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER TRAITEMENT SURFACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER TRAITEMENT SURFACES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 avril 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 31 mars 2015 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 1989

Questions fréquentes sur ATELIER TRAITEMENT SURFACES

Quel est le numéro SIREN de ATELIER TRAITEMENT SURFACES ?

Le numéro SIREN de ATELIER TRAITEMENT SURFACES est 350 168 696. Le SIRET de son siège social est 350 168 696 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77350168696.

Où se situe le siège social de ATELIER TRAITEMENT SURFACES ?

Le siège social de ATELIER TRAITEMENT SURFACES est situé 146 rue d'Irlande, 84100 Orange.

ATELIER TRAITEMENT SURFACES est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER TRAITEMENT SURFACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER TRAITEMENT SURFACES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER TRAITEMENT SURFACES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2016 pour insuffisance d'actif.