ATELIER URBAIN
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 191 996, ATELIER URBAIN est une SARL créée le 1er mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Francois Brichet, 49330 Les Hauts-d'Anjou. ATELIER URBAIN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de ATELIER URBAIN
INSEE- Dénomination
- ATELIER URBAIN
- SIREN
- 490 191 996
- SIRET (siège)
- 490 191 996 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31490191996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 191 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 11 RUE FRANCOIS BRICHET, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER URBAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER URBAIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER URBAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeFermé
490 191 996 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 742C
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUFermé
490 191 996 00027 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 7112B
Documents juridiques de ATELIER URBAIN
INPIConformité de ATELIER URBAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER URBAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2010. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER URBAIN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025046474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 22/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/09842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER URBAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER URBAIN
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2010 désignant liquidateur Maître Bernard Jumel 2, square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur ATELIER URBAIN
Quel est le numéro SIREN de ATELIER URBAIN ?
Le numéro SIREN de ATELIER URBAIN est 490 191 996. Le SIRET de son siège social est 490 191 996 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31490191996.
Où se situe le siège social de ATELIER URBAIN ?
Le siège social de ATELIER URBAIN est situé 11 rue Francois Brichet, 49330 Les Hauts-d'Anjou.
ATELIER URBAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER URBAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER URBAIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER URBAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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