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ATELIER V

Active
Siren352 319 933SARL06510 CARROSCréée le 28 février 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIER V est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 1990, identifiée par le SIREN 352 319 933. Elle est domiciliée 1ere avenue-2eme rue zone Industrielle B.p 406, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z. JOEL VERGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIER V

Dénomination
ATELIER V
SIREN
352 319 933
SIRET (siège)
352 319 933 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87352319933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 319 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
28 février 1990
Siège social
1ERE AVENUE-2EME RUE ZONE INDUSTRIELLE B.P 406, 06510, CARROS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELIER V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIER V

JV

JOEL VERGNE

Gérant

Depuis la création (28 février 1990) · 36 ans

Établissements de ATELIER V

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06510 CARROSSiègeFermé

    352 319 933 00011 · ouvert le 10 août 1989 · NAF 1813Z

Documents juridiques de ATELIER V

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATELIER V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIER V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIER V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIER V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2009. Clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2011 · publié le 06 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER V. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIER V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIER V

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 novembre 2008 désignant liquidateur SCP Taddei - Funel, Prise en la personne de Me Jean-Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1990

Questions fréquentes sur ATELIER V

Quel est le numéro SIREN de ATELIER V ?

Le numéro SIREN de ATELIER V est 352 319 933. Le SIRET de son siège social est 352 319 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87352319933.

Qui dirige ATELIER V ?

ATELIER V est dirigée par JOEL VERGNE, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIER V ?

Le siège social de ATELIER V est situé 1ere avenue-2eme rue zone Industrielle B.p 406, 06510 Carros.

ATELIER V est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIER V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIER V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIER V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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