ATELIER Y
Active1813Z · Activités de pré-presse
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 299 818, ATELIER Y est une SARL créée le 7 avril 1982. Son siège social est situé 2 Cit Trevise, 75009 Paris 9. Son activité principale est activités de pré-presse (code NAF 1813Z).
Fiche d'identité de ATELIER Y
INSEE- Dénomination
- ATELIER Y
- SIREN
- 323 299 818
- SIRET (siège)
- 323 299 818 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55323299818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 299 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1813Z - Activités de pré-presse
- Date de création
- 07 avril 1982
- Siège social
- 2 CIT TREVISE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIER Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIER Y
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIER Y
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
323 299 818 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 1813Z
Documents juridiques de ATELIER Y
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ATELIER Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIER Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELIER Y. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 février 2026 · N° 2026000813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 03 mars 2025 · N° 20/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 19 septembre 2022 · N° 21/03751
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIER Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIER Y
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 avril 1982
Questions fréquentes sur ATELIER Y
Quel est le numéro SIREN de ATELIER Y ?
Le numéro SIREN de ATELIER Y est 323 299 818. Le SIRET de son siège social est 323 299 818 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55323299818.
Où se situe le siège social de ATELIER Y ?
Le siège social de ATELIER Y est situé 2 Cit Trevise, 75009 Paris 9.
ATELIER Y est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIER Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIER Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIER Y.
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