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ATELIERS 75 SN

Fermée
Siren484 482 914SARL95870 BEZONSRadiée le 03 mars 2017

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 482 914, ATELIERS 75 SN est une SARL créée le 6 octobre 2005. Elle est domiciliée rue Maurice Berteaux 172-176, 95870 Bezons. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COUTARD, gérant. La radiation de ATELIERS 75 SN date du 3 mars 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ATELIERS 75 SN

Dénomination
ATELIERS 75 SN
SIREN
484 482 914
SIRET (siège)
484 482 914 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75484482914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 482 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
06 octobre 2005
Date de radiation
03 mars 2017
Siège social
RUE MAURICE BERTEAUX 172-176, 95870, BEZONS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ATELIERS 75 SN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIERS 75 SN

JC

JEAN-PIERRE COUTARD

Gérant

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juin 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIERS 75 SN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95870 BEZONSSiègeFermé

    484 482 914 00013 · ouvert le 10 octobre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de ATELIERS 75 SN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Conformité de ATELIERS 75 SN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS 75 SN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mars 2011. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2017 · publié le 15 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 04 mars 2015 · publié le 19 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 10/10/2013, limitant la durée de l'interdiction de gérer prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 14 janvier 2013, à 5 années.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Pierre COUTARD pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2011 · publié le 20 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ATELIERS 75 SN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIERS 75 SN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 4 mars 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 10/10/2013, limitant la durée de l'interdiction de gérer prononcée par jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 14 janvier 2013, à 5 années.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Jean-Pierre COUTARD pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 septembre 2009 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : COUTARD Jean-Pierre en fonction le 05 Mai 2009.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2005

Questions fréquentes sur ATELIERS 75 SN

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS 75 SN ?

Le numéro SIREN de ATELIERS 75 SN est 484 482 914. Le SIRET de son siège social est 484 482 914 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484482914.

Qui dirige ATELIERS 75 SN ?

ATELIERS 75 SN est dirigée par JEAN-PIERRE COUTARD, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIERS 75 SN ?

Le siège social de ATELIERS 75 SN est situé rue Maurice Berteaux 172-176, 95870 Bezons.

ATELIERS 75 SN est-elle toujours en activité ?

Non, ATELIERS 75 SN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mars 2017.

ATELIERS 75 SN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS 75 SN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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