ATELIERS BACQUEVILLAIS
Active2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
ATELIERS BACQUEVILLAIS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 475 365. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d Ablemont zone Industrielle, 76730 Bacqueville-en-Caux. Elle exerce une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z).
Fiche d'identité de ATELIERS BACQUEVILLAIS
INSEE- Dénomination
- ATELIERS BACQUEVILLAIS
- SIREN
- 334 475 365
- SIRET (siège)
- 334 475 365 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR04334475365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 475 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
- Date de création
- 01 janvier 1986
- Siège social
- RTE D ABLEMONT ZONE INDUSTRIELLE, 76730, BACQUEVILLE-EN-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ATELIERS BACQUEVILLAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIERS BACQUEVILLAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIERS BACQUEVILLAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76730 BACQUEVILLE-EN-CAUXSiègeFermé
334 475 365 00022 · ouvert le 15 juin 1988 · NAF 2740Z
Documents juridiques de ATELIERS BACQUEVILLAIS
INPIConformité de ATELIERS BACQUEVILLAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS BACQUEVILLAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2010. Clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juin 2013 · publié le 07 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 19 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS BACQUEVILLAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS BACQUEVILLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIERS BACQUEVILLAIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2009 désignant administrateur Maître Yves Bourgoin 31, boulevard de l'Yser - Rouen - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1986
Questions fréquentes sur ATELIERS BACQUEVILLAIS
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS BACQUEVILLAIS ?
Le numéro SIREN de ATELIERS BACQUEVILLAIS est 334 475 365. Le SIRET de son siège social est 334 475 365 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04334475365.
Où se situe le siège social de ATELIERS BACQUEVILLAIS ?
Le siège social de ATELIERS BACQUEVILLAIS est situé Rte d Ablemont zone Industrielle, 76730 Bacqueville-en-Caux.
ATELIERS BACQUEVILLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS BACQUEVILLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS BACQUEVILLAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS BACQUEVILLAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juin 2013 pour insuffisance d'actif.
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