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ATELIERS COMTOIS

Fermée
Siren500 554 647SARL25530 OUVANSRadiée le 01 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELIERS COMTOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 554 647. Son siège social est situé 9 Rte de Landresse, 25530 Ouvans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3109B. FREDERIC MERCIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. ATELIERS COMTOIS a été radiée le 1er janvier 2011 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ATELIERS COMTOIS

Dénomination
ATELIERS COMTOIS
SIREN
500 554 647
SIRET (siège)
500 554 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66500554647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 554 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3109B
Date de création
31 octobre 2007
Date de radiation
01 janvier 2011
Siège social
9 RTE DE LANDRESSE, 25530, OUVANS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ATELIERS COMTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIERS COMTOIS

FM

FREDERIC MERCIER

Gérant

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2010

Anciens dirigeants (1)

CM

Cédric, Georges, Emile MULLER

Gérant non associé · de mars 2011 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATELIERS COMTOIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25530 OUVANSSiègeFermé

    500 554 647 00015 · ouvert le 22 octobre 2007 · NAF 3109B

Documents juridiques de ATELIERS COMTOIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de ATELIERS COMTOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIERS COMTOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIERS COMTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIERS COMTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATELIERS COMTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIERS COMTOIS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant non associé : MULLER Cédric, Georges, Emile

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2007-10-22

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. radiation

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur ATELIERS COMTOIS

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS COMTOIS ?

Le numéro SIREN de ATELIERS COMTOIS est 500 554 647. Le SIRET de son siège social est 500 554 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66500554647.

Qui dirige ATELIERS COMTOIS ?

ATELIERS COMTOIS est dirigée par FREDERIC MERCIER, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIERS COMTOIS ?

Le siège social de ATELIERS COMTOIS est situé 9 Rte de Landresse, 25530 Ouvans.

ATELIERS COMTOIS est-elle toujours en activité ?

Non, ATELIERS COMTOIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2011.

ATELIERS COMTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIERS COMTOIS.

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