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ATELIERS D-FORM

Active
Siren479 945 834SARL68230 SOULTZBACH-LES-BAINSCréée le 24 décembre 2004

7111Z · Activités d'architecture

Documents
Capital social
20,0 k€

ATELIERS D-FORM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 945 834. Elle est domiciliée 20 rue de Munster, 68230 Soultzbach-les-Bains. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par THOMAS WEULERSSE, gérant.

Fiche d'identité de ATELIERS D-FORM

Dénomination
ATELIERS D-FORM
SIREN
479 945 834
SIRET (siège)
479 945 834 00030
N° TVA intracommunautaire
FR69479945834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 945 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
24 décembre 2004
Siège social
20 RUE DE MUNSTER, 68230, SOULTZBACH-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ATELIERS D-FORM

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste en particulier de la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATELIERS D-FORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIERS D-FORM

TW

THOMAS WEULERSSE

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de ATELIERS D-FORM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 68230 SOULTZBACH-LES-BAINSSiègeActif

    479 945 834 00030 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 7111Z

  • 68230 TURCKHEIMFermé

    479 945 834 00014 · ouvert le 14 décembre 2004 · NAF 7111Z

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    479 945 834 00022 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7111Z

Documents juridiques de ATELIERS D-FORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ATELIERS D-FORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATELIERS D-FORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS D-FORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIERS D-FORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIERS D-FORM

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de colmar

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2004

Marchés publics de ATELIERS D-FORM

6 marchés publics ont été notifiés à ATELIERS D-FORM et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,2 M€.

  • MAITRISE OEUVRE TRIBUNE STADE HUCKEL

    COMMUNE DE BRUMATH (MAIRIE) · notifié le 15 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    290 k€Services
  • Réhabilitation et Extension de l’Ecole Elémentaire - MOE - DFORM - Marché complémentaire

    COMMUNE DE HOUSSEN (MAIRIE) · notifié le 24 mars 2026 · Procédure adaptée · 2 ans

    84,5 k€Services
  • Le concours porte sur la construction neuve d’un bâtiment public pour l’accueil de loisirs sans hébergement de mineurs (ERP type R). L’objectif de l’opération est de construire un nouveau bâtiment…

    SI FORESTIER AGGLOMERATION MULHOUSIENNE · notifié le 25 juillet 2024 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 4 offres reçues

    313 k€Services
  • Le concours porte sur la construction neuve d’un bâtiment public pour l’accueil de loisirs sans hébergement de mineurs (ERP type R). L’objectif de l’opération est de construire un nouveau bâtiment…

    SI FORESTIER AGGLOMERATION MULHOUSIENNE · notifié le 25 juillet 2024 · Appel d'offres restreint · 4 ans · 4 offres reçues

    313 k€Services
  • Mission de maîtrise oeuvre atelier municipal 2, rue Chanoine Sig

    COMMUNE DE WETTOLSHEIM (MAIRIE) · notifié le 07 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    104 k€Travaux
  • Mission de maîtrise oeuvre atelier municipal 2, rue Chanoine Sig

    COMMUNE DE WETTOLSHEIM (MAIRIE) · notifié le 07 décembre 2023 · Procédure adaptée · 2 ans

    104 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ATELIERS D-FORM

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS D-FORM ?

Le numéro SIREN de ATELIERS D-FORM est 479 945 834. Le SIRET de son siège social est 479 945 834 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69479945834.

Qui dirige ATELIERS D-FORM ?

ATELIERS D-FORM est dirigée par THOMAS WEULERSSE, gérant.

Où se situe le siège social de ATELIERS D-FORM ?

Le siège social de ATELIERS D-FORM est situé 20 rue de Munster, 68230 Soultzbach-les-Bains.

ATELIERS D-FORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIERS D-FORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIERS D-FORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATELIERS D-FORM.