ATELIERS DAVIET
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Capital social
- 7,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 701 981, ATELIERS DAVIET est une SARL créée le 31 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve za la Voltiere, 85710 La Garnache. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B). Elle est dirigée par CHRISTIAN DAVIET, gérant.
Fiche d'identité de ATELIERS DAVIET
INSEE- Dénomination
- ATELIERS DAVIET
- SIREN
- 501 701 981
- SIRET (siège)
- 501 701 981 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR23501701981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 701 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- ZA LA VOLTIERE, 85710, LA GARNACHE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATELIERS DAVIET
Serrurerie, métallerie (fabrication, pose, réparations, négoce)
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Finances de ATELIERS DAVIET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIERS DAVIET
INSEEÉtablissements de ATELIERS DAVIET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85710 LA GARNACHESiègeActif
501 701 981 00026 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 4332B
- 85300 CHALLANSActif
501 701 981 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ATELIERS DAVIET
INPIConformité de ATELIERS DAVIET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS DAVIET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2015. Clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2026 · publié le 14 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 18 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2015 · publié le 07 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 mai 2014 · publié le 25 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
Jugement du 28 juin 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS DAVIET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS DAVIET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIERS DAVIET
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2007-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur ATELIERS DAVIET
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS DAVIET ?
Le numéro SIREN de ATELIERS DAVIET est 501 701 981. Le SIRET de son siège social est 501 701 981 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23501701981.
Qui dirige ATELIERS DAVIET ?
ATELIERS DAVIET est dirigée par CHRISTIAN DAVIET, gérant.
Où se situe le siège social de ATELIERS DAVIET ?
Le siège social de ATELIERS DAVIET est situé za la Voltiere, 85710 La Garnache.
ATELIERS DAVIET est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS DAVIET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS DAVIET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS DAVIET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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