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ATELIERS HERBE

Active
Siren408 258 952SAS69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 27 mars 2000

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ATELIERS HERBE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2000, identifiée par le SIREN 408 258 952. Elle est domiciliée 350 rue Richetta, 69400 Villefranche sur Saone. Elle exerce une activité de fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z). Elle est dirigée par DANIEL FROMENTIN, président de sas.

Fiche d'identité de ATELIERS HERBE

Dénomination
ATELIERS HERBE
SIREN
408 258 952
SIRET (siège)
408 258 952 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63408258952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 258 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création
27 mars 2000
Siège social
350 RUE RICHETTA, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ATELIERS HERBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIERS HERBE

DF

DANIEL FROMENTIN

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2000) · 26 ans

Établissements de ATELIERS HERBE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    408 258 952 00022 · ouvert le 09 février 1998 · NAF 2740Z

  • 69640 COGNYFermé

    408 258 952 00014 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 514S

Documents juridiques de ATELIERS HERBE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Conformité de ATELIERS HERBE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS HERBE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS HERBE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIERS HERBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIERS HERBE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2000

Questions fréquentes sur ATELIERS HERBE

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS HERBE ?

Le numéro SIREN de ATELIERS HERBE est 408 258 952. Le SIRET de son siège social est 408 258 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63408258952.

Qui dirige ATELIERS HERBE ?

ATELIERS HERBE est dirigée par DANIEL FROMENTIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ATELIERS HERBE ?

Le siège social de ATELIERS HERBE est situé 350 rue Richetta, 69400 Villefranche sur Saone.

ATELIERS HERBE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIERS HERBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIERS HERBE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS HERBE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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