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ATELIERS SINBA

Active
Siren316 239 219SARL24100 CreysseCréée le 27 juin 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

ATELIERS SINBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1979, identifiée par le SIREN 316 239 219. Son siège social est situé Les Galinoux zone Industrielle, 24100 Creysse. L'entreprise déclare le code NAF 3102Z comme activité principale. TEULET DOMINIQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATELIERS SINBA

Dénomination
ATELIERS SINBA
SIREN
316 239 219
SIRET (siège)
316 239 219 00033
N° TVA intracommunautaire
FR51316239219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 239 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
49 950 €
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
27 juin 1979
Siège social
LES GALINOUX ZONE INDUSTRIELLE, 24100, Creysse
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ATELIERS SINBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELIERS SINBA

T

TEULET DOMINIQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1979) · 47 ans

DT

DOMINIQUE TEULET

Gérant

Depuis la création (27 juin 1979) · 47 ans

Établissements de ATELIERS SINBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24100 CreysseSiègeFermé

    316 239 219 00033 · ouvert le 01 avril 1979 · NAF 3102Z

  • 24100 BERGERACFermé

    316 239 219 00017 · NAF 741J

Documents juridiques de ATELIERS SINBA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de ATELIERS SINBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIERS SINBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELIERS SINBA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS SINBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 07 septembre 2012. Clôturée le 15 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2016 · publié le 29 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 août 2013 · publié le 27 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 26 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2012 · publié le 23 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 21 septembre 2012

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS SINBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIERS SINBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELIERS SINBA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 septembre 2012 désignant, liquidateur SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maitenue jusqu'au 21 septembre 2012

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 4 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pimouguet Et Leuret 37 rue Pozzi 24100 BERGERAC.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1979

Questions fréquentes sur ATELIERS SINBA

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS SINBA ?

Le numéro SIREN de ATELIERS SINBA est 316 239 219. Le SIRET de son siège social est 316 239 219 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51316239219.

Qui dirige ATELIERS SINBA ?

ATELIERS SINBA est dirigée par TEULET DOMINIQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELIERS SINBA ?

Le siège social de ATELIERS SINBA est situé Les Galinoux zone Industrielle, 24100 Creysse.

ATELIERS SINBA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIERS SINBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIERS SINBA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS SINBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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