ATELIERS SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
ATELIERS SYSTEM est une SAS immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 379 286 701. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE BROGLIE RN 138 route de Broglie, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 4669B. Elle est dirigée par BENOIT PELCAT, président de sas.
Fiche d'identité de ATELIERS SYSTEM
INSEE- Dénomination
- ATELIERS SYSTEM
- SIREN
- 379 286 701
- SIRET (siège)
- 379 286 701 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63379286701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 286 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE BROGLIE RN 138 route de Broglie, 27300, BERNAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ATELIERS SYSTEM
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ATELIERS SYSTEM
ACHAT, NEGOCE, REVENTE, COURTAGE DE TOUS PRODUITS ET NOTAMMENT LE MOBILIER TECHNIQUE POUR TOUTES ACTIVITES TANT EN FRANCE QU'A L'ETRANGER
Finances de ATELIERS SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIERS SYSTEM
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ATELIERS SYSTEM
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
379 286 701 00030 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 4669B
- 27300 BERNAYActif
379 286 701 00048 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4669B
- 27300 BERNAYFermé
379 286 701 00014 · ouvert le 15 septembre 1990 · NAF 514S
- 27300 BERNAYFermé
379 286 701 00022 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 516K
Documents juridiques de ATELIERS SYSTEM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATELIERS SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIERS SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIERS SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS SYSTEM.
Ouverte le 24 juillet 2014. Plan arrêté le 17 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers .
Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIERS SYSTEM
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bernay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Sté par actions simplifiée IN EXTENSO SOCOGEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Hess Emmanuel (Selarl F.H.B) 17, rue du Port - 27400 Louviers avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président : PELCAT Benoit Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO SOCOGEC (SAS) représenté par FILOCHE Dominique Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Président du conseil d'administration et Directeur général : PELCAT Benoit. Administrateur : PELCAT Christophe. Administrateur : PELCAT Marcel. Commissaire aux comptes titulaire : SA SOCOGEC représenté par FILOCHE Dominique. Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL).
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Marques déposées par ATELIERS SYSTEM
INPIATELIERS SYSTEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSA ATELIERS SYSTEM MOBILIER INDUSTRIEL
N° 5002415 · Déposée le 30 octobre 2023 · Marque figurative
Classes 6, 7, 11, 20 · valable jusqu’au 30 octobre 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ATELIERS SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS SYSTEM ?
Le numéro SIREN de ATELIERS SYSTEM est 379 286 701. Le SIRET de son siège social est 379 286 701 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63379286701.
Qui dirige ATELIERS SYSTEM ?
ATELIERS SYSTEM est dirigée par BENOIT PELCAT, président de sas.
Où se situe le siège social de ATELIERS SYSTEM ?
Le siège social de ATELIERS SYSTEM est situé RTE DE BROGLIE RN 138 route de Broglie, 27300 Bernay.
ATELIERS SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS SYSTEM est-elle en procédure collective ?
ATELIERS SYSTEM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 17 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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