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ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

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Siren352 688 816SARL74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 01 décembre 1989

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 688 816, ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est une SARL créée le 1er décembre 1989. Elle est domiciliée rue des Roseaux, 74330 Epagny Metz-Tessy. ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION relève du secteur fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).

Fiche d'identité de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

Dénomination
ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
SIREN
352 688 816
SIRET (siège)
352 688 816 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63352688816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 688 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
01 décembre 1989
Siège social
RUE DES ROSEAUX, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

Fabrication d'autres vêtements et accessoires

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Finances de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    352 688 816 00011 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 1419Z

Documents juridiques de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1989

Questions fréquentes sur ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION ?

Le numéro SIREN de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est 352 688 816. Le SIRET de son siège social est 352 688 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63352688816.

Où se situe le siège social de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION ?

Le siège social de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est situé rue des Roseaux, 74330 Epagny Metz-Tessy.

ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.