ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
Active1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 688 816, ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est une SARL créée le 1er décembre 1989. Elle est domiciliée rue des Roseaux, 74330 Epagny Metz-Tessy. ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION relève du secteur fabrication d'autres vêtements et accessoires (code NAF 1419Z).
Fiche d'identité de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
INSEE- Dénomination
- ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
- SIREN
- 352 688 816
- SIRET (siège)
- 352 688 816 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63352688816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 688 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
- Date de création
- 01 décembre 1989
- Siège social
- RUE DES ROSEAUX, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif
352 688 816 00011 · ouvert le 01 décembre 1989 · NAF 1419Z
Documents juridiques de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
INPIConformité de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2014. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15 avenue des Allobroges - le Médicis 74200 Thonon-les-Bains. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 décembre 1989
Questions fréquentes sur ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION ?
Le numéro SIREN de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est 352 688 816. Le SIRET de son siège social est 352 688 816 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63352688816.
Où se situe le siège social de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION ?
Le siège social de ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est situé rue des Roseaux, 74330 Epagny Metz-Tessy.
ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS TECHNIQUES DE CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité (fabrication d'autres vêtements et accessoires), en France
- HOLDING TEXTILE HERMES69310 Oullins-Pierre-BeniteCA 288 M€
- VOLCOM SAS64600 AngletCA 54,9 M€
- PROTECOP75008 Paris
- COLLAERT75008 ParisCA 7,7 M€
- ETABLISSEMENTS GUY COTTEN29910 TreguncCA 17,4 M€
- FASHION CUBE DENIM CENTER59100 RoubaixCA 1,6 M€
- ANGEL DES MONTAGNES SARL74500 Publier
- COMODITEX02100 Saint-QuentinCA 1,7 M€
- BOINET SAS37110 Chateau-RenaultCA 3,1 M€
- PROCOVES21140 Semur-en-AuxoisCA 7,6 M€
Entreprises fabrication d'autres vêtements et accessoires
Toutes les entreprises avec le code NAF 1419Z
Entreprises à Epagny Metz-Tessy
Toutes les entreprises à Epagny Metz-Tessy
Exportez toutes les entreprises « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » de la Haute-Savoie en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
