ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 302 492 012, ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE est une SARL créée le 13 octobre 2005. Elle est domiciliée zone Industrielle Torcy, 77200 Torcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748F.
Fiche d'identité de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
INSEE- Dénomination
- ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
- SIREN
- 302 492 012
- SIRET (siège)
- 302 492 012 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR17302492012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 302 492 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748F
- Date de création
- 13 octobre 2005
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE TORCY, 77200, TORCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 77200 TORCYSiègeFermé
302 492 012 00034 · NAF 748F
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
302 492 012 00042 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 748F
- 93210 SAINT-DENISFermé
302 492 012 00059 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 748F
Documents juridiques de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
INPIComptes annuels de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1997 · N° 94-44.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : VADRONICK Michel Propriétaire du fonds : STE NOUVELLE DE GESTION PERFORMANTES
- création
Date d'effet : 13 octobre 2005
Questions fréquentes sur ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE
Quel est le numéro SIREN de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE ?
Le numéro SIREN de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE est 302 492 012. Le SIRET de son siège social est 302 492 012 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17302492012.
Où se situe le siège social de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE ?
Le siège social de ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE est situé zone Industrielle Torcy, 77200 Torcy.
ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELIERS TECHNIQUES DE REPROGRAPHIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.