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ATELLE

Active
Siren481 428 373SARL69100 VILLEURBANNECréée le 01 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 428 373, ATELLE est une SARL créée le 1er avril 2005. Son siège social est situé 25 rue Racine, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de ATELLE

Dénomination
ATELLE
SIREN
481 428 373
SIRET (siège)
481 428 373 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42481428373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 428 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 avril 2005
Siège social
25 RUE RACINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    481 428 373 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de ATELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2010 · publié le 17 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chabane Amar pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATELLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chabane Amar pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2008 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2005

Questions fréquentes sur ATELLE

Quel est le numéro SIREN de ATELLE ?

Le numéro SIREN de ATELLE est 481 428 373. Le SIRET de son siège social est 481 428 373 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481428373.

Où se situe le siège social de ATELLE ?

Le siège social de ATELLE est situé 25 rue Racine, 69100 Villeurbanne.

ATELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.

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