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ATELY

Active
Siren484 592 894SARL69270 FONTAINES SUR SAONECréée le 27 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATELY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 592 894. Son siège social est situé 32 B quai Jean Baptiste Simon, 69270 Fontaines sur Saone. Son activité principale relève du code NAF 2229B. Elle est dirigée par JEAN JULLIARD, gérant.

Fiche d'identité de ATELY

Dénomination
ATELY
SIREN
484 592 894
SIRET (siège)
484 592 894 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21484592894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 592 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229B
Date de création
27 octobre 2005
Siège social
32 B QUAI JEAN BAPTISTE SIMON, 69270, FONTAINES SUR SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATELY

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans

JJ

JEAN JULLIARD

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de ATELY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES SUR SAONESiègeFermé

    484 592 894 00014 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 2229B

Documents juridiques de ATELY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ATELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 avril 2014. Clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Avis d'annulation - Procédures collectives

publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Autre jugement prononçant

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATELY

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis d’annulation
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/04/2014 prononçant l'arrêt du plan de cession et la conversion en liquidation judiciaire.Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN R.Bernard 219 RUE DUGUESCLIN69427 LYON CEDEX 03

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 30 avril 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Questions fréquentes sur ATELY

Quel est le numéro SIREN de ATELY ?

Le numéro SIREN de ATELY est 484 592 894. Le SIRET de son siège social est 484 592 894 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484592894.

Qui dirige ATELY ?

ATELY est dirigée par JEAN JULLIARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATELY ?

Le siège social de ATELY est situé 32 B quai Jean Baptiste Simon, 69270 Fontaines sur Saone.

ATELY est-elle toujours en activité ?

Oui, ATELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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