ATEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 k€
- Effectif
- Non publié
ATEM est une SA immatriculée le 19 décembre 1984 sous le numéro SIREN 331 139 949. Son siège social est situé 9 All chemin Long Imm3space 9-11, 33700 Merignac. Son activité principale relève du code NAF 4332B. La direction est assurée par PERY POTONIE CLAUDINE ANDREE en qualité de président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de ATEM
INSEE- Dénomination
- ATEM
- SIREN
- 331 139 949
- SIRET (siège)
- 331 139 949 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR82331139949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 139 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 320 000 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 19 décembre 1984
- Siège social
- 9 ALL CHEMIN LONG IMM3SPACE 9-11, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEM
INSEEPERY POTONIE CLAUDINE ANDREE
Président du conseil d’administration et directeur général
Depuis la création (19 décembre 1984) · 41 ans
MONSIEUR VIDAL GEORGES, ANTOINE, LOUIS
Administrateur
Depuis la création (19 décembre 1984) · 41 ans
FINANCIERE PERY
Administrateur
Depuis la création (19 décembre 1984) · 41 ans
CABINET GEORGES SCHELL
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (19 décembre 1984) · 41 ans
Établissements de ATEM
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeFermé
331 139 949 00035 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 454D
- 33700 MERIGNACFermé
331 139 949 00043 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 631E
- 33700 MERIGNACFermé
331 139 949 00050 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4332B
Documents juridiques de ATEM
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ATEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEM.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 juin 2008 · publié le 26 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F02261
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-18.749
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/05142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 septembre 2022 · N° 20/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-12.496
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/17408
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Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 13/18811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2015 · N° 13/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 19 décembre 1984
Questions fréquentes sur ATEM
Quel est le numéro SIREN de ATEM ?
Le numéro SIREN de ATEM est 331 139 949. Le SIRET de son siège social est 331 139 949 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82331139949.
Qui dirige ATEM ?
ATEM est dirigée par PERY POTONIE CLAUDINE ANDREE, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEM ?
Le siège social de ATEM est situé 9 All chemin Long Imm3space 9-11, 33700 Merignac.
ATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEM est-elle en procédure collective ?
ATEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 juin 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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