ATEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 805 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 935 798, ATEM est une société civile créée le 14 septembre 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Ranelagh, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND Dumazy en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ATEM
INSEE- Dénomination
- ATEM
- SIREN
- 524 935 798
- SIRET (siège)
- 524 935 798 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR87524935798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 935 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 805 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2010
- Siège social
- 7 RUE DU RANELAGH, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ATEM
Acquisition en pleine propriété, en nue-propriété, ou en usufruit, la détention et la gestion par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers ou immeubles, bâtis ou non bâtis: dont la société pourrait devenir prpriétaire ultérieurement, et notamment d'un bien immobilier sis à Carnac - 56340- , 30 avenue de la Grève, et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis, situé en France ou à l'étranger, quelle que soit leur date d'acquisition ou de prise à bail et quelque soit l'usage, agricole, commercial, artisanal ou d'habitation, et de tous droits sociaux émis par toute société, française ou étrangère, cotée ou non sur une bourse de valeurs, et la gestion, l'arbitrage de ces droits sociaux.
Finances de ATEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEM
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de ATEM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
524 935 798 00024 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
524 935 798 00016 · ouvert le 03 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ATEM
INPIComptes annuels de ATEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEM. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024F02295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 mars 2023 · N° 20/05142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 02 septembre 2022 · N° 20/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/17682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2020 · N° 18-23.224
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 15-12.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-19.986
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-12.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 04 mars 2016 · N° 14/17408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 11 décembre 2015 · N° 13/18811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 05 juin 2015 · N° 14/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 avril 2015 · N° 13/01763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Dumazy, Bertrand ; modification du Gérant Chaniac, nom d'usage : Dumazy, Françoise
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-14 · Début d'activité : 2010-09-03
- création
Date d'effet : 14 septembre 2010
Questions fréquentes sur ATEM
Quel est le numéro SIREN de ATEM ?
Le numéro SIREN de ATEM est 524 935 798. Le SIRET de son siège social est 524 935 798 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87524935798.
Qui dirige ATEM ?
ATEM est dirigée par BERTRAND Dumazy, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ATEM ?
Le siège social de ATEM est situé 7 rue du Ranelagh, 75016 Paris.
ATEM est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEM.
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