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ATEMA

Active
Siren395 346 885SARL59810 LESQUINCréée le 21 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEMA est une SARL immatriculée le 21 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 346 885. Elle est domiciliée 7 rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B.

Fiche d'identité de ATEMA

Dénomination
ATEMA
SIREN
395 346 885
SIRET (siège)
395 346 885 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36395346885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 346 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4669B
Date de création
21 juin 1994
Siège social
7 RUE DE LA HAIE PLOUVIER, 59810, LESQUIN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEMA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59810 LESQUINSiègeFermé

    395 346 885 00027 · ouvert le 05 octobre 1996 · NAF 516K

  • 59810 LESQUINFermé

    395 346 885 00019 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 292D

  • 59810 LESQUINFermé

    395 346 885 00035 · ouvert le 26 octobre 2002 · NAF 4669B

Documents juridiques de ATEMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de ATEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2009. Clôturée le 09 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : FAVA Jean Francis

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 29 ter avenue de la Marne, 59290 Wasquehal. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1994

Questions fréquentes sur ATEMA

Quel est le numéro SIREN de ATEMA ?

Le numéro SIREN de ATEMA est 395 346 885. Le SIRET de son siège social est 395 346 885 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36395346885.

Où se situe le siège social de ATEMA ?

Le siège social de ATEMA est situé 7 rue de la Haie Plouvier, 59810 Lesquin.

ATEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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