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ATEMA

Active
Siren429 365 265SAS73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 15 février 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEMA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 365 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 334 rue des Colombieres za, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.

Fiche d'identité de ATEMA

Dénomination
ATEMA
SIREN
429 365 265
SIRET (siège)
429 365 265 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21429365265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 365 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 février 2000
Siège social
334 RUE DES COLOMBIERES ZA, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeFermé

    429 365 265 00017 · ouvert le 15 février 2000 · NAF 6420Z

Documents juridiques de ATEMA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de ATEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 23 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 07/07/2008. Liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BOUVET (Thierry), l'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATEMA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président de la société : LE MEE Michel Commissaire aux comptes titulaire : AUTOUR SIXDENIER MARY Commissaire aux comptes suppléant : RA AUDIT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire immédiate. Date de cessation des paiements : 07/07/2008. Liquidateur à la liquidation des entreprises : Maître BOUVET (Thierry), l'Axiome, 44, rue Charles-Montreuil, BP 219, 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2000

Questions fréquentes sur ATEMA

Quel est le numéro SIREN de ATEMA ?

Le numéro SIREN de ATEMA est 429 365 265. Le SIRET de son siège social est 429 365 265 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21429365265.

Où se situe le siège social de ATEMA ?

Le siège social de ATEMA est situé 334 rue des Colombieres za, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

ATEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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