ATEMCO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATEMCO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 1994, identifiée par le SIREN 399 226 711. Elle est domiciliée 5 Imp des Panettes Z.i. Nord, 69330 Meyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 748D comme activité principale.
Fiche d'identité de ATEMCO
INSEE- Dénomination
- ATEMCO
- SIREN
- 399 226 711
- SIRET (siège)
- 399 226 711 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96399226711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 226 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 26 septembre 1994
- Siège social
- 5 IMP DES PANETTES Z.I. NORD, 69330, MEYZIEU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATEMCO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEMCO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATEMCO
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69330 MEYZIEUSiègeFermé
399 226 711 00014 · ouvert le 26 septembre 1994 · NAF 748D
- 69530 BRIGNAISFermé
399 226 711 00022 · ouvert le 27 septembre 1994 · NAF 748D
- 07250 LE POUZINFermé
399 226 711 00048 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 748D
Documents juridiques de ATEMCO
INPIComptes annuels de ATEMCO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEMCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEMCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEMCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATEMCO. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-86.057
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 15-12.185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEMCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEMCO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 26 septembre 1994
Questions fréquentes sur ATEMCO
Quel est le numéro SIREN de ATEMCO ?
Le numéro SIREN de ATEMCO est 399 226 711. Le SIRET de son siège social est 399 226 711 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96399226711.
Où se situe le siège social de ATEMCO ?
Le siège social de ATEMCO est situé 5 Imp des Panettes Z.i. Nord, 69330 Meyzieu.
ATEMCO est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEMCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEMCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEMCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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