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ATEMYS CONSEIL

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Siren498 262 211SARL21800 QUETIGNYCréée le 22 mai 2007

6831Z · Agences immobilières

Documents

ATEMYS CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 262 211. Elle est domiciliée 20 C rue du Cap Vert, 21800 Quetigny. ATEMYS CONSEIL relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de ATEMYS CONSEIL

Dénomination
ATEMYS CONSEIL
SIREN
498 262 211
SIRET (siège)
498 262 211 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58498262211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 262 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 mai 2007
Siège social
20 C RUE DU CAP VERT, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ATEMYS CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATEMYS CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATEMYS CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    498 262 211 00010 · ouvert le 22 mai 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ATEMYS CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Conformité de ATEMYS CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEMYS CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2009 · publié le 13 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEMYS CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEMYS CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATEMYS CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 36, rue Jeannin - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2007

Questions fréquentes sur ATEMYS CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ATEMYS CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ATEMYS CONSEIL est 498 262 211. Le SIRET de son siège social est 498 262 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58498262211.

Où se situe le siège social de ATEMYS CONSEIL ?

Le siège social de ATEMYS CONSEIL est situé 20 C rue du Cap Vert, 21800 Quetigny.

ATEMYS CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEMYS CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEMYS CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEMYS CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.