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ATEPA

Active
Siren441 717 683SARL69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONCréée le 19 avril 2002

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
160 k€+9 647,7 %
Capital social
8,0 k€

ATEPA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 717 683. Elle est domiciliée 6 rue du Nord, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). En 2023, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 160 k€. Elle est dirigée par César PONSONNET, gérant.

Fiche d'identité de ATEPA

Dénomination
ATEPA
SIREN
441 717 683
SIRET (siège)
441 717 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74441717683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 441 717 683
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
19 avril 2002
Siège social
6 RUE DU NORD, 69360, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON
Établissements
2
Statut
Active

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Objet social de ATEPA

Achat et vente de biens et droits immobiliers ; promotion immobilière, propriété, administratioin, exploitation de tous terrains et immeubles

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Finances de ATEPA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-160 k€−2,0 k€−2,0 k€158 k€356 k€
20220 €−100,0 %−1,7 k€−1,7 k€−1,7 k€−1,7 k€263 k€
201710,4 k€-5,8 k€5,8 k€5,8 k€−8,5 k€1,8 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mars 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 12 avril 2024

Ratios 2023

Autonomie financière
44,4 %
Taux d’endettement
91,5 %
Ratio de liquidité
58,7 %
Crédit fournisseurs
479 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres participations500 €745 €
Créances rattachées à des participations324 366 €0 €
TOTAL Actif immobilisé324 866 €745 €
Autres créances5 902 €218 452 €
Disponibilités25 352 €43 794 €
TOTAL Actif circulant31 254 €262 246 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif356 120 €262 991 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau−10 494 €−8 820 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE159 829 €−1 674 €
TOTAL Capitaux propres158 135 €−1 694 €
Emprunts et dettes financières divers144 703 €259 704 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 240 €2 280 €
Dettes fiscales et sociales50 042 €2 701 €
TOTAL Dettes197 985 €264 685 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif356 120 €262 991 €
Code EG197 985 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres achats et charges externes2 031 €1 508 €
Impôts, taxes et versements assimilés0 €166 €
TOTAL Charges d'exploitation2 031 €1 674 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 031 €−1 674 €
Produits financiers de participations222 786 €0 €
TOTAL Produits financiers222 786 €0 €
Intérêts et charges assimilées13 584 €0 €
TOTAL Charges financières13 584 €0 €
RÉSULTAT FINANCIER209 201 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS207 170 €−1 674 €
Impôts sur les bénéfices47 341 €0 €
TOTAL DES PRODUITS222 786 €0 €
TOTAL DES CHARGES62 956 €1 674 €
BÉNÉFICE OU PERTE159 829 €−1 674 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres participations745 €745 €
TOTAL Actif immobilisé745 €745 €
Clients et comptes rattachés0 €12 000 €
Autres créances218 452 €83 222 €
Disponibilités43 794 €3 934 €
TOTAL Actif circulant262 246 €99 156 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif262 991 €99 901 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau−8 820 €−36 401 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−1 674 €27 582 €
TOTAL Capitaux propres−1 694 €−20 €
Emprunts et dettes financières divers259 704 €91 320 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 280 €3 900 €
Dettes fiscales et sociales2 701 €4 701 €
TOTAL Dettes264 684 €99 920 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif262 991 €99 901 €
Code EG264 684 €99 920 €

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - services0 €30 000 €
Chiffre d'affaires net0 €30 000 €
TOTAL Produits d'exploitation0 €30 000 €
Autres achats et charges externes1 508 €2 418 €
Impôts, taxes et versements assimilés166 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation1 674 €2 418 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 674 €27 582 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−1 674 €27 582 €
TOTAL DES PRODUITS0 €30 000 €
TOTAL DES CHARGES1 674 €2 418 €
BÉNÉFICE OU PERTE−1 674 €27 582 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Autres participations1 200 €-
Créances rattachées à des participations59 268 €-
TOTAL Actif immobilisé60 468 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements-2 368 €
Autres créances862 €3 485 €
Disponibilités941 €2 143 €
TOTAL Actif circulant1 803 €7 997 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 803 €7 997 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Report à nouveau−23 068 €−21 976 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 773 €−1 092 €
TOTAL Capitaux propres−8 495 €−14 268 €
Emprunts et dettes financières divers7 259 €16 059 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés3 000 €6 166 €
Dettes fiscales et sociales40 €40 €
TOTAL Dettes10 298 €22 265 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 803 €7 997 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services10 385 €24 150 €
Chiffre d'affaires net10 385 €24 150 €
TOTAL Produits d'exploitation10 385 €24 150 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements288 €21 846 €
Variation de stock (matières premières)2 368 €−2 368 €
Autres achats et charges externes1 747 €2 625 €
Impôts, taxes et versements assimilés159 €160 €
Autres charges50 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 612 €22 263 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION5 773 €1 887 €
Bénéfice attribué ou perte transférée-643 €
Perte supportée ou bénéfice transféré-450 €
Dotations financières aux amortissements et provisions-3 163 €
Intérêts et charges assimilées-10 €
TOTAL Charges financières-3 173 €
RÉSULTAT FINANCIER-−3 173 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS5 773 €−1 092 €
TOTAL DES PRODUITS10 385 €24 793 €
TOTAL DES CHARGES4 612 €25 885 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 773 €−1 092 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ATEPA

CP

César PONSONNET

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATEPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69360 SAINT-SYMPHORIEN-D'OZONSiègeFermé

    441 717 683 00011 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 701F

  • 69002 LYON 2E ARRONDISSEMENTFermé

    441 717 683 00029 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6810Z

Documents juridiques de ATEPA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2013

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ATEPA

ATEPA a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Bilan complet

12 avril 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

12 avril 2024

Comptes annuels 2017

Bilan complet

04 décembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ATEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATEPA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    PONSONNET César Samuel Franck nom d'usage : PONSONNET n'est plus gérant. PONSONNET César Samuel Franck nom d'usage : PONSONNET devient liquidateur

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    PONSONNET Ivan Henri Jean nom d'usage : PONSONNET n'est plus gérant. PONSONNET César Samuel Franck nom d'usage : PONSONNET devient gérant

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2002

Questions fréquentes sur ATEPA

Quel est le numéro SIREN de ATEPA ?

Le numéro SIREN de ATEPA est 441 717 683. Le SIRET de son siège social est 441 717 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441717683.

Qui dirige ATEPA ?

ATEPA est dirigée par César PONSONNET, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ATEPA ?

ATEPA a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 mars 2023. Le résultat net de l'exercice est de 160 k€.

Où se situe le siège social de ATEPA ?

Le siège social de ATEPA est situé 6 rue du Nord, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.

ATEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEPA.