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ATEPSA

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Siren402 210 892Société étrangère CALLE TECNICA BARCELONECréée le 01 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATEPSA est une société étrangère immatriculée le 1er septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 210 892. Elle est domiciliée 08960 Saint Just Desvern, Calle Tecnica Barcelone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de ATEPSA

Dénomination
ATEPSA
SIREN
402 210 892
SIRET (siège)
402 210 892 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24402210892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 210 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
08960 SAINT JUST DESVERN, CALLE TECNICA BARCELONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATEPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATEPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATEPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CALLE TECNICA BARCELONESiègeActif

    402 210 892 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de ATEPSA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de ATEPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATEPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATEPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEPSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATEPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATEPSA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

Questions fréquentes sur ATEPSA

Quel est le numéro SIREN de ATEPSA ?

Le numéro SIREN de ATEPSA est 402 210 892. Le SIRET de son siège social est 402 210 892 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402210892.

Où se situe le siège social de ATEPSA ?

Le siège social de ATEPSA est situé 08960 Saint Just Desvern, Calle Tecnica Barcelone.

ATEPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATEPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATEPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATEPSA.

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