ATEQUALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ATEQUALIS est une SARL immatriculée le 4 mars 2002 sous le numéro SIREN 441 156 734. Son siège social est situé 112 av de Paris Abc Liv, 94300 Vincennes. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ATEQUALIS
INSEE- Dénomination
- ATEQUALIS
- SIREN
- 441 156 734
- SIRET (siège)
- 441 156 734 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80441156734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 156 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 04 mars 2002
- Siège social
- 112 AV DE PARIS ABC LIV, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de ATEQUALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATEQUALIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ATEQUALIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeFermé
441 156 734 00010 · ouvert le 04 mars 2002 · NAF 513W
- 89140 COURLON-SUR-YONNEFermé
441 156 734 00028 · ouvert le 04 octobre 2004 · NAF 4639B
- 89100 ROSOYFermé
441 156 734 00036 · ouvert le 16 mai 2013 · NAF 4690Z
Documents juridiques de ATEQUALIS
INPIComptes annuels de ATEQUALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATEQUALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ATEQUALIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATEQUALIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2013. Clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ATEQUALIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ATEQUALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ATEQUALIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur ATEQUALIS
Quel est le numéro SIREN de ATEQUALIS ?
Le numéro SIREN de ATEQUALIS est 441 156 734. Le SIRET de son siège social est 441 156 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80441156734.
Où se situe le siège social de ATEQUALIS ?
Le siège social de ATEQUALIS est situé 112 av de Paris Abc Liv, 94300 Vincennes.
ATEQUALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ATEQUALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ATEQUALIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATEQUALIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Vincennes