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ATER

Active
Siren348 934 605SCI97150 SAINT MARTINCréée le 28 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 934 605. Elle est domiciliée Marigot Dabuco Imm Bougain Marigot, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ADRIENNE CARSON, gérant.

Fiche d'identité de ATER

Dénomination
ATER
SIREN
348 934 605
SIRET (siège)
348 934 605 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03348934605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 934 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 1988
Siège social
MARIGOT DABUCO IMM BOUGAIN MARIGOT, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATER

CONSTRUCTION DANS LES DOM-TOM DE LOGEMENTS NEUFS EN VUE DE LEUR LOCATION COMME RESIDENCE PRINCIPALE

Finances de ATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATER

AC

ADRIENNE CARSON

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de ATER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    348 934 605 00018 · ouvert le 23 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de ATER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1988

Questions fréquentes sur ATER

Quel est le numéro SIREN de ATER ?

Le numéro SIREN de ATER est 348 934 605. Le SIRET de son siège social est 348 934 605 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03348934605.

Qui dirige ATER ?

ATER est dirigée par ADRIENNE CARSON, gérant.

Où se situe le siège social de ATER ?

Le siège social de ATER est situé Marigot Dabuco Imm Bougain Marigot, 97150 Saint Martin.

ATER est-elle toujours en activité ?

Oui, ATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATER.

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