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ATER

Active
Siren424 608 750SCI34300 AGDECréée le 20 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
96,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 608 750, ATER est une SCI créée le 20 octobre 1999. Elle est domiciliée Che Francois Fedou Domaine des Sept Fonds, 34300 Agde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NADINE POUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ATER

Dénomination
ATER
SIREN
424 608 750
SIRET (siège)
424 608 750 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49424608750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 608 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
96 042,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1999
Siège social
CHE FRANCOIS FEDOU DOMAINE DES SEPT FONDS, 34300, AGDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATER

NP

NADINE POUJOL

Gérant

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

NA

NATHALIE ABBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

BA

BERNARD ABBES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de ATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34300 AGDESiègeActif

    424 608 750 00024 · ouvert le 22 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1999

Questions fréquentes sur ATER

Quel est le numéro SIREN de ATER ?

Le numéro SIREN de ATER est 424 608 750. Le SIRET de son siège social est 424 608 750 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49424608750.

Qui dirige ATER ?

ATER est dirigée par NADINE POUJOL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATER ?

Le siège social de ATER est situé Che Francois Fedou Domaine des Sept Fonds, 34300 Agde.

ATER est-elle toujours en activité ?

Oui, ATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATER.

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