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ATER

Active
Siren918 152 257SCI59450 SIN-LE-NOBLECréée le 05 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 918 152 257, ATER est une SCI créée le 5 août 2022. Elle est domiciliée 272 rue Henri Lemette, 59450 Sin-le-Noble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par AMELIE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATER

Dénomination
ATER
SIREN
918 152 257
SIRET (siège)
918 152 257 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66918152257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 152 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2022
Siège social
272 RUE HENRI LEMETTE, 59450, SIN-LE-NOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATER

Acquisition, mise en valeur, exploitation, location.

Finances de ATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATER

RB

RAPHAELLE BERTOUT

Associé indéfiniment responsable

EB

ELOISE BERTOUT

Associé indéfiniment responsable

AR

AMELIE RENAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

TB

Tristan Jean-Marc Laurent BERTOUT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de août 2022 à janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ATER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59450 SIN-LE-NOBLESiègeActif

    918 152 257 00013 · ouvert le 15 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Dépôt du 05 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTOUT Amélie, Danièle, Aimée, Josiane, André

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-05 · Début d'activité : 2022-07-15

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2022

Questions fréquentes sur ATER

Quel est le numéro SIREN de ATER ?

Le numéro SIREN de ATER est 918 152 257. Le SIRET de son siège social est 918 152 257 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66918152257.

Qui dirige ATER ?

ATER est dirigée par AMELIE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATER ?

Le siège social de ATER est situé 272 rue Henri Lemette, 59450 Sin-le-Noble.

ATER est-elle toujours en activité ?

Oui, ATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATER.

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